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Le contribuable et l'état - volume 126 l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (allemagne-france)

Alexandre Mangiavillano

ISBN : 9782247126255

60,66 € HT

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Description Produit

La thèse de monsieur Alexandre Mangiavillano se situe au cœur de la réflexion sur la puissance de l'État dans ses rapports avec les individus et en particulier le contribuable. Le droit de propriété est encore conçu pour la plupart comme un droit fondamental subjectif comme en témoignent les nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité qui font état de ce droit. Pourtant il existe également une dimension sociale et objective de ce droit qui se concrétise le plus souvent par une limitation de son exercice. [...] Cet ouvrage [...] se situe dans la perspective du droit constitutionnel relationnel et d'une discipline relativement nouvelle : le droit constitutionnel fiscal. Il montre les rapports subtils existant entre le droit fiscal et le droit constitutionnel dans le cadre d'une démarche comparative car bien évidemment le phénomène de constitutionnalisation du droit fiscal en particulier par le juge constitutionnel, ne se limite pas au seul cas français. Mais

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids1000 gr
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Alexandre Mangiavillano:

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