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Le contrat de prêt - Image principale

Le contrat de prêt

ISBN : 9782275047669

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Description Produit

Parce qu'il comprend des figures fort disparates, le contrat de prêt est aujourd'hui difficilement réductible en un concept unique. L'opposition classique entre prêt à usage et prêt de consommation, ou le constat de son utilisation dans des domaines économiques très variés accentuent le sentiment de sa diversité. Pourtant, malgré ces apparences, l'unité du prêt peut être trouvée dans la recherche de la finalité poursuivie par les parties, le résultat concret auquel elles souhaitent parvenir. Reléguant au second rang l'obligation de restitution et redonnant sa juste place au transfert de jouissance, l'étude définit le prêt comme le contrat qui accorde à l'emprunteur la jouissance temporaire et gratuite d'une chose. Simple altération de régime, cette jouissance ne se mue en propriété que pour tenir compte de la nature consomptible du bien. Ainsi compris, le prêt se distingue des contrats qui soit - à l'image du dépôt - ne transfèrent pas la jouissance du bien, soit l'accordent moyennant
  • Nombre de pages474
  • CollectionBIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids754 gr
  • Marque EditorialeLGDJ
  • Livre de pocheOui