Le contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée Le contrat de travail à durée indéterminée est "la forme normale et générale de la relation de travail" (C. trav., art. L. 1221-2). Le recours au contrat à durée déterminée (CDD), contrat d'exception, est pourtant une pratique courante dans les entreprises.

Afin d'éviter tout contentieux, il est important de bien comprendre les règles applicables. Par ailleurs, dans son rapport rendu public en novembre dernier, la DGT indique que parmi les priorités de contrôle des inspecteurs du travail pour 2023 figurent les abus aux contrats précaires.

Le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Le Code liste les différents cas de recours possibles. La loi du 24 décembre 2020 (L. n° 2020-1674, JO 26 déc.) ajoute deux nouveaux types de CDD en vue de favoriser la recherche : le contrat doctoral de dro