Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :
- les notions de « demande » et de « préalable administratif »,
- le tribunal compétent et les modes introductifs d'instance,
- le déroulement de l'instance,
- le rôle de l'auditorat,
- les pouvoirs du juge,
- la question de l'emploi des langues,
- la péremption du jugement par défaut,
- les voies de recours...
Autant de sujets qui rythment la vie d'une « affaire » présentée devant les juridictions sociales.
Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une appro
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Forme de produitLivre broché / livre de poche broché