Logo Pichon
Le conseil superieur de la magistrature - Image principale

Le conseil superieur de la magistrature

michel Le Pogam

ISBN : 9782711020799

36,97 € HT

39,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Si la justice française n'a été qu'une simple administration de l'Etat pendant des siècles avant d'être élevée au rang d'autorité constitutionnelle en 1946, elle s'est désormais imposée comme un véritable pouvoir judiciaire, par la force de son action au sein des tribunaux et cours, bien plus encore que par celle des lois.

Cependant, pour être reconnue et respectée, la justice a besoin, comme toute structure régalienne, de s'identifier dans une institution unique, forte et fédératrice.

C'est le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui, en France, depuis 130 ans, remplit cette fonction de représentation et de défense de la justice. Et il le fait de plus en plus et de mieux en mieux depuis deux décennies.

Le CSM est donc devenu un lieu de pouvoir, désormais incontournable parmi les grandes institutions régaliennes, d'autant plus qu'il a connu, en moins de vingt ans, deux réformes constitutionnelles majeures en 1993 et 2008, qui ont étendu ses prérogatives et l

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionDroit & professionnels
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais