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Le conseil constitutionnel, juge électoral. 9e éd.

Jean-Pierre Camby

ISBN : 9782247241163

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Le Conseil constitutionnel au cœur de la démocratie.

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums .

Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.

Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques . Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 19

  • Poids590 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Jean-Pierre Camby: Haut Fonctionnaire

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