Le comité social et économique ii

Le comité social et économique (CSE) joue un rôle clé au sein de l'entreprise. Grâce à ses droits d'information, de consultation et d'alerte, il peut intervenir en amont sur les décisions qui impactent l'emploi, l'organisation et les conditions de travail. Dans ce cadre, il doit prendre en compte les enjeux environnementaux. Le CSE contribue également à prévenir les risques professionnels, et à protéger les droits et libertés des salariés. Ses attributions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions spécifiques réservées à celles d'au moins 50 salariés. Parmi ces dernières, figure l'information et la consultation en cas d'introduction de nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle. La loi du 24 octobre 2025 a ajouté deux nouvelles consultations du CSE, pour la mise en place, en l'absence d'accord collectif, des