Le comité social et économique ii

Le comité social et économique II Missions et prérogatives Les attributions du comité social et économique (CSE) varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions réservées à celles d'au moins 50 salariés. De nombreuses adaptations sont possibles par voie d'accord collectif. Le CSE dispose de compétences spécifiques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La loi Santé au travail du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018, JO 3 août) renforce son rôle concernant l'évaluation des risques professionnels. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE assure également la gestion des activités sociales et culturelles. Point spécial : Quel est l'impact de la loi Climat sur le droit du travail ? Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (JO 24 août), le CSE es