Le comité social et économique i

Depuis l'ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique (CSE) est l'instance unique de représentation du personnel dans l'entreprise. Alors qu'en 2026 ses élus abordent, ou ont déjà entamé, le troisième cycle électoral, nous vous proposons deux numéros sur le CSE : le premier est consacré à sa composition et à son fonctionnement, le second portera sur ses moyens d'information et ses attributions. Le CSE est composé de l'employeur, des membres élus par le personnel et de représentants syndicaux. La délégation du personnel comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants. Leur nombre est fixé par décret, mais il peut être modifié à la hausse ou à la baisse par accord, à condition de respecter un volume minimal global d'heures de délégation. Les membres du CSE bénéficient d'un mandat de quatre ans, renouvelable. Un accord collectif peut fixer cette durée entre deux et quatre ans. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 octobre 2025, le nombre d