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Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte

ISBN : 9782807924383

95,73 € HT

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Description Produit

Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre.

L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.

  • Nombre de pages322
  • Poids540 gr
  • CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Marque EditorialeLARCIER

Notes bibliographiques

Thierry Lauwers: Avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles.
Nathalie Pirotte: Juge au tribunal de premiè

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