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Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

ISBN : 9782247167494

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Le Code de la sécurité intérieure : artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ?

Publication des actes du colloque du 22 janvier 2016 sur le Code de la sécurité intérieure

Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile . En l'espace de quelques années, il n'a toutefois pas tardé à prendre son envol en s'enrichissant d'un contenu qui dépasse de loin la simple œuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti d'un contexte favorable au renforcement des outils de surveillance pour introduire au sein de ce code des dispositions attri

  • Date de publication28 juin 2017
  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Marc Touillier: Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Membre du Centre de Droit pénal et de Criminologie (EA 3982)

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