Le changement de paradigme constitutionnel - volume 185 étude comparée du passage de la suprématie législative à la suprématie const

De la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle

Le changement du droit hante le juriste. [...] La stabilité des lois favorise l'approfondissement de leur étude avec une tendance à la généralisation et à l'induction de principes qui ne reflètent pourtant que la systématisation d'un état contingent de la réglementation. Mais si la loi peut changer et parfois de façon surprenante et inattendue, c'est que, pense-t-on, le cadre qui en organise la confection est quant à lui bien plus stable. Derrière les vicissitudes de la législation, il y a la stabilité de la constitution. Mais les constitutions changent également. Soit elles sont modifiées selon des règles qu'elles contiennent elles-mêmes à cet effet, soit elles sont remplacées par d'autres en violation des normes en vigueur. Étant donné que la constitution constitue par définition l'ensemble de normes organisant la production normative pour un système donné, le remplacement non prévu de normes constitutionnelles p