Le bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement le coût de l’accès au logement. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS », consolide le rôle et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et élargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels en lui offrant par ailleurs un nouveau bail dédié : le bail réel solidaire d’activité.
L’objectif de cet ouvrage, organisé en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s’approprier la mécanique juridiqu