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Le bail d'habitation à bruxelles - Image principale

Le bail d'habitation à bruxelles

ISBN : 9782807210202

91,00 € HT

96,01 € TTC

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Description Produit

DROIT BELGE

À Bruxelles, tout comme dans les deux autres régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.
Afin de guider les futurs bailleurs, les locataires mais aussi leurs conseillers, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir : n le bail de résidence principale ; 
. le bail de logement étudiant (résidence principale) ;
. le bail de logement étudiant (droit commun) ;
. le bail de colocation (résidence principale) ;
. le bail de colocation (droit commun).
En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation, document obligatoire pour les intéressés mais dont aucun modèle officiel n'a jusqu'à présent été établi.
Les auteurs émailleront leur présentation de conseils et d'explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l'engagement qu'elles s'app

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids674 gr
  • LangueFrançais
  • Date de publication13 décembre 2022
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche