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Le bail à ferme. chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme - Image principale

Le bail à ferme. chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme

Paul Renier

ISBN : 9782807901278

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Description Produit

L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays.

Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.

  • Date de publication21 mars 2018
  • Poids440 gr
  • Nombre de pages275
  • CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Paul Renier: Avocat spécialisé en droit rural et bail à ferme au barreau de Namur.

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