La théorie du retrait d'acte administratif

ISBN : 9782807913455

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Description Produit

Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure.

Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?

Poids1040 gr
Date de publication27 mars 2019
CollectionCentre Montesquieu d'études de l'action publique
DistributeurINTERFORUM EDITIS
AudienceTous publics
Marque EditorialeLARCIER

Notes bibliographiques

David Renders: David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.