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La technique de cassation. 10e éd. - pourvois et arrêts en matière civile - Image principale

La technique de cassation. 10e éd. - pourvois et arrêts en matière civile

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Xavier Bachellier, ...

ISBN : 9782247224609

24,64 € HT

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Le best-seller de la collection pour bien appréhender les rouages de la technique de cassation.

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu'a connues la technique de cassation depuis la précédente version.

Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation a changé depuis 2019.

Les travaux de la commission de réflexion sur la " Cour de cassation 2030 " ont porté leurs fruits avec l'enrichissement de la motivation des arrêts, notamment.

Il est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés (circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019.

  • Date de publication14 décembre 2023
  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionMéthodes du droit
  • Marque EditorialeDALLOZ

Notes bibliographiques

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier: professeur émérite à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Xavier Bachellier: Avocat honoraire au conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Julie Buk L

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