La taxation des plus-values

La loi de finances du 30 décembre 2005 a profondément bouleversé les mécanismes de taxation des plus-values, non seulement en modifiant les régimes d'exonération jusque-là en vigueur, mais aussi en en créant de nouveaux. Cette réforme avait elle-même été précédée, depuis quelques années, de plusieurs aménagements législatifs intervenus dans ce domaine. A leur tour, les dernières lois de finances votées en décembre 2006 et 2007 n'ont pas manqué d'apporter leur contribution au nouvel édifice, en complétant un dispositif qui ne demandait pourtant pas à être encore alourdi.

Le résultat est bien là : face aux problèmes rencontrés aujourd'hui, tant par les entreprises qui cèdent leurs immobilisations que par leurs propriétaires qui en cèdent le contrôle, les praticiens doivent, sur le registre de la fiscalité des plus-values, revoir leurs connaissances, réapprendre à concevoir de nouvelles solutions et, surtout, changer leurs réflexes !

Au lendemain d'une telle réforme, le fis