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La simplification de la justice pénale - derrière la promesse, quelle réalité juridique ?

Marc Touillier

ISBN : 9782247217908

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Que veut dire simplifier la loi pénale ?

Parfois analysée et dénoncée au regard de ses effets peu probants, cette louable mais singulière prétention simplificatrice est trop rarement questionnée dans son principe et ses implications théoriques et pratiques. Pourtant, si on l'appréhende dans une perspective d'archéologie législative, on réalise qu'aujourd'hui comme hier, le pragmatisme affiché par le législateur n'est bien souvent qu'une illusion d'optique en regard de la complication croissante des règles relatives aux juridictions et à la procédure pénales. Plus encore, il semble que cette simplification de façade dissimule mal une entreprise de simplification d'une toute autre envergure. Derrière la simplification formelle du code de procédure pénale, porteuse d'une rationalisation normative (à travers la suppression de dispositions désuètes ou redondantes, la clarification de certaines règles ou la refonte de tout ou partie de

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • Date de publication10 mars 2022
  • Nombre de pages176

Notes bibliographiques

Marc Touillier: Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense Membre du Centre de Droit pénal et de Criminologie (EA 3982)

Livres