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La sas 25 ans apres

Jean-Christophe Pagnucco

ISBN : 9782711031757

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Description Produit

Par la loi n°94-1 du 3 janvier 1994 était créée la dernière-née des formes de sociétés commerciales françaises, à savoir la Société par Actions Simplifiée (SAS). À compter de son insertion dans le droit positif, la SAS a bouleversé les cadres traditionnels du droit des sociétés et la structure de nombreuses entreprises françaises.

La Faculté de droit de Caen, sous l'égide de l'institut Demolombe et en partenariat avec la Communauté urbaine Caen la Mer et la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (FNDE), a été heureuse de rassembler le 5 avril 2019 une quinzaine des meilleurs spécialistes français de droit des sociétés afin de dresser le bilan et les perspectives de ces 25 années d'utilisation, à l'occasion de la première occurrence d'un nouveau cycle des colloques nationaux des DJCE.

Le présent ouvrage recueille les actes de cette journée d'étude, qui a rassemblé, parmi ses contributeurs, les représentants des 11 centres universitaires délivrant ce diplôme d'

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication15 août 2019
  • LangueFrançais