La responsabilité du préposé

Institution qui a fait l'objet d'une évolution décisive ces dernières années en matière civile délictuelle, la responsabilité du préposé suscite de nombreuses interrogations que l'on peut réduire à une seule : le préposé, défini comme celui qui accomplit une mission sous la subordination de son commettant, bénéficie-t-il, du fait de sa qualité, d'un régime de responsabilité particulier lorsqu'il est à l'origine d'un dommage ou d'un acte pénalement incriminé ? La question n'intéresse pas uniquement la responsabilité délictuelle. En matière civile, elle prend toute son ampleur lorsque l'on songe aux dommages causés par le préposé à la victime copréposée, à l'employeur au cours de l'exécution du contrat de travail, à la victime cocontractante du commettant lorsque la formation ou l'exécution du contrat lui a été confiée, sans oublier les règles relatives à l'assurance. Les aspects répressifs ne sont pas en reste, avec les responsabilités pénale, que le préposé soit délégataire de pouvoir