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Martin Aubry, Quentin Alaluf, ...
ISBN : 9782807939295
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L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?
Jancy Nounckele:
Martin Aubry: Avocat au barreau de Bruxelles.

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