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La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Martin Aubry, Quentin Alaluf, ...

ISBN : 9782807939295

64,45 € HT

68,00 € TTC

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Description Produit

Enfin un ouvrage qui répond à la question " des intérêts civils "

L'ouvrage répond notamment aux questions suivantes : comment (re) qualifier la faute du mineur ? Quelles procédures s'appliquent devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il y a plusieurs mineurs " auteurs " ? La capacité de discernement du mineur est-elle encore prise en compte par les tribunaux ?

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Contributeur(s)Jancy Nounckele
  • Livre de pocheOui
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Poids350 gr

Notes bibliographiques

Jancy Nounckele:
Martin Aubry: Avocat au barreau de Bruxelles.

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