La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et
ISBN : 9782275035659
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La responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes, tant en droit allemand qu'en droit français, est souvent qualifiée de droit « mort ». C'est à la découverte du contraire que sont conviés les lecteurs de cet ouvrage. Ainsi, l'étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile.
La question de la responsabilité des dirigeants sociaux semble faire l'objet, en France et en Allemagne, des mêmes types d'incertitudes et de remises en cause, révélatrices de profondes évolutions qui touchent aux fondements mêmes de la matière. L'ouvrage débute par une étude permettant de mesurer les différences d'approche, entre le droit allemand et français, de la question du rôle des dirigeants (à travers l'analyse de la faute) mais aussi de celle des droits des actionnaires et des investisseurs (à travers l'analyse du préjudice) tant dans la société in bonis que dans la société en difficultés. Pour l'auteur, la responsabilité civile des diri
Poids746 gr
CollectionBIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
Forme de produitLivre broché / livre de poche broché