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La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français

ISBN : 9782275156507

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Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l'expression parlementaire de la volonté générale, à l'élection ou aux exigences de représentativité, la présente thèse envisage d'autres mécanismes de représentation à travers l'étude des institutions autochtones. La conception coutumière de la représentation peut notamment se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté. qui y prend part. Dès lors, comment celle-ci est-elle prise en compte par l'État et réussit-elle à coexister avec la représentation étatique ? L'analyse historique et comparative permet d'apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L'étude porte d'abord sur les tensions persistantes entre l'État et la représentation coutumière, oscillant entre l'uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s'intéresse, ensuite, aux récentes

  • Poids920 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication04 février 2025
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Fannie Duverger est docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Montréal.

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