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La réparation du dommage - Image principale

La réparation du dommage

ISBN : 9782807208803

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DROIT BELGE 

La réparation du dommage est une matière particulièrement mou-vante. Sans doute est-ce lié au fait qu'elle n'est encadrée que par quelques principes généraux et que, pour l'essentiel, l'évaluation d'un dommage, quelle que soit sa nature, relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.
La manière dont il convient de réparer les conséquences écono-miques ou non économiques d'une atteinte à l'intégrité physique ou aux biens est donc largement tributaire des évolutions, voire des soubresauts de la jurisprudence.
Cet ouvrage est, d'une part, consacré à l'examen de certains dom-mages spécifiques. Quelques décisions très récentes ouvrent en effet la voie à la réparation du dommage écologique, dommage collectif par excellence, au-delà d'une réparation purement sym-bolique. En ce qui concerne les dommages aux biens, la question délicate de la déduction de la vétusté a fait l'objet d'un arrêt récent de la Cour de cassation qui semble

  • Nombre de pages288
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • LangueFrançais
  • AudienceEnseignement professionnel et de recherche
  • CollectionCommission Université-Palais

Notes bibliographiques

Pauline Colson Daniel de Callataÿ Sébastien De Rey Charles Devillers Mathieu Michel

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