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La rénovation de la séance publique du parlement français - etude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 j

Audrey de Montis, Jean Gicquel

ISBN : 9782247159499

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Description Produit

Grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, la thèse de l'auteur est que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement.

Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer.
C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé.
La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière.
La " séance publique " a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative.
Par ailleurs

  • Nombre de pages650
  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Date de publication23 mars 2016
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ

Notes bibliographiques

Audrey De Montis: Maître de conférences à l'Université de Rennes
Jean Gicquel:
Gérard Larcher:

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