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La remise de dette en droit privé - volume 128

Nathalie Picod

ISBN : 9782247126279

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Description Produit

Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette, les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. L'essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. [...] "Ce n'est pas un soliloque mais un dialogue". La remise de dette est une offre de s'appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s'agit fondamentalement d'un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. [...] Cependant, cette volonté abdicative du créancier [...] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l'extinction de la dette en manifestant "une volonté concordante[...] La remise de dette produit, en outre, un " effet-miroir " [...] désig

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages682
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Nathalie Picod: maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole

Livres