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La remise de dette en droit privé - volume 128

Nathalie Picod

ISBN : 9782247126279

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Description Produit

Observant le foisonnement des techniques permettant d'alléger la dette [...], l'auteur entreprend de caractériser la nature juridique profonde de la remise de dette , les éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. L'essence de la remise de dette réside dans sa nature conventionnelle. [...] "Ce n'est pas un soliloque mais un dialogue". La remise de dette est une offre de s'appauvrir à son profit qu'adresse le créancier au débiteur et que celui-ci doit accepter pouvant préférer payer sa dette pour des raisons financières ou morales. Il s'agit fondamentalement d'un acte abdicatif destiné à éteindre une dette préexistante, contractuelle ou délictuelle, mais déjà née. [...] Cependant, cette volonté abdicative du créancier [...] ne suffit pas pour autant à caractériser la remise de dette. Le débiteur doit accepter l'extinction de la dette en manifestant "une volo

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages682
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS

Notes bibliographiques

Nathalie Picod: maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole

Livres