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William Gremaud
ISBN : 9782247206339
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Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe –; et s'il peut exister –; un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
William Gremaud:

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