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La réforme du droit des biens à l'attention du notariat

ISBN : 9782807208162

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DROIT BELGE

La codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé : réformer notre droit des sociétés pour l'adapter à l'ère moderne. Ainsi, le nouveau Code offre des outils précieux aux entrepreneurs et aux praticiens qui les assistent dans la création de leur entreprise sur mesure. C'est à ces derniers que s'adresse cet ouvrage.
S'ils concernent en premier lieu les notaires, présents lors de l'élaboration du contrat de société et conseillers impartiaux pour ses modifications ultérieures au cours des années, les sujets abordés parcourent des thèmes très larges, qui peuvent intéresser tous les praticiens du droit des sociétés.
Le présent ouvrage fait état des lignes de force de la réforme, des formalités de constitution et de publicité, de l'administration et de la rés

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication05 octobre 2021
  • Poids576 gr
  • Nombre de pages306
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Barbara Kamp, Dora Vandyck, Eline Claeys, Esther Franssens, Iris Gerlo, Jean van Zuylen, Olivier Evrard, Pierre-Yves Erneux, Raluca Popa, Sebastian Roeland 

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