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La réforme du droit de la preuve - Image principale

La réforme du droit de la preuve

ISBN : 9782807205499

99,53 € HT

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DROIT BELGE

Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.
Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine...
Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire.

  • Poids528 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Date de publication10 décembre 2019
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages320
  • LangueFrançais