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La réforme du conseil d'état - anno 2023

Maxime Chomé, Leana Derard, ...

ISBN : 9782807943032

73,93 € HT

78,00 € TTC

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Description Produit

Analyse de la réforme du Conseil d'État de 2023.

L'ouvrage commente la réforme du Conseil d'État anno 2023 en se concentrant sur ses points les plus importants. Il apporte un premier éclairage sur les nouveautés apportées par le législateur afin de donner une vue d'ensemble sur la question. La démarche se veut principalement descriptive mais aussi critique.

  • CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Marque EditorialeLARCIER
  • LangueFrançais
  • Poids602 gr

Notes bibliographiques

Nicolas B. Bernard: Référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences invité à l'UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles (CIRC) et collaborateur scienti

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