La reforme des biens

L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français. Déjà, dans l'immédiat après-guerre, c'est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil. Plus récemment, au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens. Après avoir suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d'entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations, elle décida de réfléchir, en 2006, à une refonte du droit des biens.

Un groupe de travail d'universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l'issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre 11 du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008.