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La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen

Mona Giacometti, Marie-Aude Beernaert

ISBN : 9782802770121

217,06 € HT

229,00 € TTC

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Description Produit

Une analyse pédagogique des différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques.

L'ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • CollectionCollection droit de l'Union européenne - Thèses
  • Date de publication17 août 2023
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Mona Giacometti: Avocate au barreau de Bruxelles (Amplitude), professeure à l'Université libre de Bruxelles et professeure invitée à l'UCLouvain.

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