La protection du patrimoine fiduciaire - trust fund (étude comparée : droit fran

Depuis l'introduction de la fiducie en France une question continue de se poser : comment faire pour que l'institution puisse s'épanouir ? Une analyse comparative de l'histoire de la fiducia romaine et du trust anglais nous renseigne sur l'importance de protéger notamment les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Une étude du fonctionnement de la fiducietrust nous dévoile que la constitution d'une fiducie-trust a comme effet la création d'une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund, dont dépendent les intérêts des bénéficiaires-cestuis que trusts. Par voie de conséquence, la protection de leurs intérêts commence par la protection du patrimoine fiduciaire-trust fund. D'où l'importance de disposer de moyens adéquats qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Faute d'une telle protection, les possibilités que le but d'une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question. Ainsi, un