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La protection du distributeur integre en droit francais et allemand

François-Xavier Licari

ISBN : 9782711134663

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Description Produit

Pointilliste , comparable à un " manteau d'Arlequin ",tous les qualificatifs péjoratifs ont été appliqués à lamatière délicate de la distribution intégrée : en somme, undroit mais pas un système. C'est à ce défaut conceptuelqu'entend remédier cette étude de droit comparé. L'auteurpropose de faire reposer la systématique des contrats dedistribution intégrée sur deux piliers majeurs.Le premierest le " régime primaire " des contrats de concession et defranchise, constitué par l'application analogique du droitde l'agence commerciale. Cette première propositions'appuie notamment sur une qualification inédite de cescontrats (louage d'ouvrage atypique), laquelle permet derelever une similitude de nature et de fonction entre euxet le contrat d'agence commerciale, archétype du contrat dedistribution intégrée. Le droit allemand, qui connaît cettesolution depuis plusieurs décennies, fournit une base deréflexion fructueuse. C'est l'occasion d'en finir avec lemythe du " contrat d'intérêt commun " e
  • Poids1384 gr
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication09 septembre 2002