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La protection des représentants du personnel - Image principale

La protection des représentants du personnel

ISBN : 9782874553356

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Description Produit

À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi du 19 mars 1991 relative à la protection des représentants du personnel, d'éminents spécialistes présentent un bilan détaillé de l'application de cette loi. Cette étude examine ainsi les thèmes suivants : - l'évolution de la protection des représentants du personnel, qui a conduit à l'adoption de la loi, - les principes applicables lors du licenciement d'un travailleur protégé lorsque l'employeur peut se prévaloir de raisons d'ordre économique et technique, - le licenciement pour motif grave d'un représentant du personnel, - les pouvoirs du président du tribunal du travail confronté à l'application de la loi, - la réintégration du travailleur protégé lorsque celui-ci a été licencié au mépris des règles imposées à l'employeur par la loi, - la durée de la protection contre le licenciement des représentants du personnel, - le caractère d'ordre public de la loi et la question des indemnités dont l'employeur peut être redevable à l'égard du t
  • Poids752 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages392
  • Marque EditorialeANTHEMIS
  • DistributeurSODIS
  • Date de publication15 juin 2011