Logo Pichon
La propriété partagée - Image principale

La propriété partagée

ISBN : 9782386000577

21,80 € HT

23,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

En s'appuyant sur une analyse de multiples notions et outils juridiques contemporains (bail réel solidaire, baux commerciaux et ruraux, droit réel de jouissance spéciale, licence copyleft, monuments historiques, patrimoine commun etc.) permettant le partage des utilités d'un bien entre plusieurs titulaires, l'ouvrage démontre la possibilité de repenser le droit de propriété autrement qu'à travers l'exclusivisme. À rebours d'une formulation simple et monolithique de la propriété dans le code civil comme droit absolu et exclusif, cet essai convainc de la complexité du droit positif et d'une possible théorisation de la notion de propriété partagée. En mêlant chapitres théoriques et analyses plus pratiques, l'auteur propose, à partir de l'existant, une reformulation des droits à même de répondre à des attentes contemporaines.
  • Marque EditorialeMARE MARTIN
  • Nombre de pages256
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionDroit privé & sciences criminelles
  • LangueFrançais