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La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l'humour ?

Anaïs Szkopinski (ss dir.), Ronan Bretel (ss dir.), ...

ISBN : 9782711045426

36,97 € HT

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Description Produit

Issu du premier colloque international consacré à l'exception de parodie, pastiche et caricature (7-9 octobre 2025), cet ouvrage collectif réunit 40 contributions autour d'une question à la croisée du droit de la propriété intellectuelle et de la liberté d'expression.
Prévue par la loi du 11 mars 1957 et consacrée par une directive européenne en 2001, cette exception d'origine française a essaimé en Europe et trouve des équivalents en Common Law, en Angleterre comme aux États-Unis.
L'ouvrage en retrace la genèse historique une première , analyse ses conditions et sa cohérence avec le droit de la propriété littéraire et artistique, puis décline des analyses sectorielles dans de nombreux domaines artistiques.
Des spécialistes de propriété industrielle et des contributeurs étrangers complètent l'ouvrage d'un éclairage transversal et international.
Il s'inscrit dans une actualité jurisprudentielle dynamique, notamment l'arrêt Pelham II de la CJUE (14 avril 2026),
  • Date de publication10 février 2027
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • CollectionHors collection
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui