La proportionnalite en droit du travail

Née d'une réflexion sur la place des droits et libertésfondamentaux dans l'entreprise, la proportionnalité devientl'une des notions-clés du droit du travail. Elle traduit lavolonté de faire de la relation de travail une relationéquilibrée qui concilie les nécessités du bonfonctionnement de l'entreprise et la protection des droitsde la personne et des libertés individuelles et collectivesdes salariés. La proportionnalité se situe dans leprolongement de la reconnaissance de l'intérêt del'entreprise. Elle conduit à faire de ce dernierl'instrument de mesure des décisions du chef d'entreprise.La proportionnalité trouve dans la reconnaissance d'unefinalité à respecter son domaine de prédilection.

Toutefois, il ne faut pas négliger les dangers d'undéveloppement démesuré de l'exigence de proportionnalité.Celle-ci se présente en effet comme un instrumentsusceptible de s'adopter à n'importe quel conflitd'intérêts. Ainsi la jurisprudence révèle desmanifestations de la proportionnalité dans le c