Logo Pichon
La professio juris en droit international privé suisse - Image principale

La professio juris en droit international privé suisse

ISBN : 9783725589104

77,73 € HT

82,01 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Créée à la fin du XIXe siècle en Suisse dans le contexte de conflits de lois intercantonaux, la professio juris, à savoir la possibilité pour le futur défunt de choisir la loi applicable à sa propre succession, a progressivement pénétré plusieurs législations nationales étrangères, avant d'être consacrée dans le règlement de l'Union européenne n° 650/2012 sur les successions. Après une première partie consacrée aux origines de cette institution juridique et à ses développements les plus récents, la présente thèse propose une grille d'analyse de ce mécanisme, basée sur ses fondements théoriques et les objectifs d'ordre exclusivement conflictuel qu'il poursuit dans le règlement des successions transfrontalières, tels que la concrétisation du principe de proximité et de l'identité culturelle du de cujus, l'harmonie internationale et interne des décisions et la prévisibilité de la loi successorale. Appliquée à la concrétisation de la professio juris en droit international privé suisse,

  • Date de publication07 février 2023
  • CollectionCollection Genevoise
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeSCHULTHESS
  • Poids1198 gr