La preuve en droit des assurances

DROIT BELGE

Une analyse approfondie des questions de preuve en droit des assurances au regard de nombreux exemples de jurisprudence.
Les questions relatives à la preuve sont déterminantes dans la plupart des litiges et des procédures. Par le biais de nombreuses illustrations jurisprudentielles, sont étudiées dans cet ouvrage plusieurs questions fréquemment abordées, parmi lesquelles :

• La charge de la preuve. Si la charge de la preuve appartient à celui qui entend faire valoir une prétention en justice, les parties sont toutefois tenues de collaborer loyalement à l'administration de la preuve. Mais qu'en est-il dans les faits et plus particulièrement en droit des assurances ?
• Le degré de la preuve. En règle, la preuve doit être rapportée avec un degré raisonnable de certitude. Dans certains cas, la loi autorise la preuve par vraisemblance. L'appréciation du tribunal est déterminante en l'espèce et la jurisprudence est abondante sur cette q