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La preuve du paiement des obligations monétaires - Image principale

La preuve du paiement des obligations monétaires

ISBN : 9782275035208

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Description Produit

Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la preuve du paiement de l'obligation monétaire entreprend sa propre évolution. On la distingue volontiers de celles des autres paiements en affirmant qu'elle doit être faite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas exigence et l'étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de l'obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant théoriquement de la nature juridique de l'opération mais aussi de l'application des règles du droit commun de la preuve, l'écrit ne dispose en réalité que d'un domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l'écrit n'est pas le principe en la matière bien que l'on y recourt fréquemment en pratique. Ceci s'explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la spécificité du paiement de l'obligation monétaire. Cette étude conduit à remettre en cause le paiement de l'obligation monétaire en tant que simple sujet
  • Nombre de pages580
  • Poids836 gr
  • CollectionBIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE
  • Date de publication30 mars 2010
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeLGDJ