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La préférence locale en droit public français - Image principale

Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2023

La préférence locale en droit public français

ISBN : 9782275141909

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La préférence locale est une question sensible. Elle fascine ceux qui la revendiquent. Elle crispe ceux qui la rejettent. Dans l'ordre juridique français, cette mesure de faveur s'assimile à une discrimination positive porteuse d'un différentialisme territorial. En un sens, la préférence locale serait contraire aux principes fondateurs de la République au premier rang desquels se trouvent les principes d'égalité et d'indivisibilité. La thèse s'inscrit en rupture de ces prémisses. Elle défend l'idée selon laquelle la préférence locale ne s'inscrit pas toujours en rupture des principes républicains. Il s'agit d'un phénomène juridique où convergent les limites respectives des principes d'égalité et d'indivisibilité de la République.
Pour ce faire, il convenait, en premier lieu, de stabiliser la notion de préférence locale en identifiant ces caractéristiques particulières. Aussi, comme toute discrimination positive, la préférence locale poursuit des fonctions tantôt légitimes, tant

  • Poids724 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • CollectionThèses
  • Date de publication21 novembre 2023
  • LangueFrançais

Notes bibliographiques

Mathieu Carniama est docteur en droit.

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