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La pratique du droit de l'union européenne par le juge judiciaire - réflexions autour de cas - Image principale

La pratique du droit de l'union européenne par le juge judiciaire - réflexions autour de cas

Guy Canivet

ISBN : 9782247159024

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Cet ouvrage propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français une recherche collective menée par une équipe d'universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l'Union européenne.

Cet ouvrage propose de confronter à la pratique professionnelle de magistrats français (constitutionnel, cassation, appel, première instance) une recherche collective menée par une équipe d'universitaires sur la manière dont notre juge judiciaire français entend faire application du droit de l'Union européenne ( publication depuis 2012 d'une chronique annuelle à la Revue trimestrielle de droit européen).

La discussion est articulée autour de différents cas . Elle est précédée de présenta

  • Date de publication06 avril 2016
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Nombre de pages234
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Contributeur(s)Jean-Sylvestre Bergé

Notes bibliographiques

Guy Canivet: Ancien Premier président à la Cour de cassation et membre du Conseil constitutionnel
Jean-

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