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La pluralité de contractants en droit administratif - Image principale

La pluralité de contractants en droit administratif

ISBN : 9782386000850

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Description Produit

Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs entreprises. La pratique du groupement d'entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l'opération d'intérêt général que permet de réaliser le contrat (construction d'un ouvrage public, exploitation d'un service public, prêt accordé à une entreprise en difficulté…) dépend des relations entretenues par une pluralité de contractants. Or le droit privé, qui a vocation à s'y appliquer, est rarement adapté à la finalité d'intérêt général du contrat. La thèse démontre ainsi dans une première partie que le droit administratif appréhende les relations de collaboration des contractants, en développant ses propres solutions. Dans une deuxième partie, la thèse révèle que le droit administratif appréhende également les relations de garantie que dével
  • Marque EditorialeMARE MARTIN
  • Nombre de pages672
  • Date de publication05 décembre 2024
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids1031 gr