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La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil. volume 241 - essai d'une théorie générale - Image principale

La personnalité juridique en droit pénal et en droit civil. volume 241 - essai d'une théorie générale

Eddy Accarion

ISBN : 9782247239221

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La personnalité juridique

La personnalité juridique est l'une des notions les plus fondamentales du Droit. Non moins pénale que civile, elle permet notamment de se réserver les biens, d'accomplir des actes juridiques, d'agir en justice et d'engager sa responsabilité. Elle pourvoit le Droit de ses sujets – et ce faisant, la scène juridique de ses acteurs.

L'essence de la personnalité juridique est fréquemment décrite comme la capacité ou l'aptitude à être titulaire de droits et redevable d'obligations. Cette présentation est néanmoins insatisfaisante car techniquement imprécise. En effet, les droits et les obligations supportent chacun une dualité de nature rendant incongrue leur réunion sous l'égide d'un même vocable : certains droits sont des biens et d'autres, des prérogatives fondamentales ; certaines obligations naissent de l'activité juridi

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Poids924 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Date de publication17 avril 2025
  • Marque EditorialeDALLOZ

Notes bibliographiques

Eddy Accarion:

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