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La notion de contrat - Image principale

La notion de contrat

ISBN : 9782275073149

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Description Produit

L'objet de cette thèse est de proposer - un demi-siècle après la fameuse thèse de Rouhette - une étude ontologique du contrat, et d'expliquer comment l'accord de volontés parvient à se transformer en effets normatifs concrets qui s'insèrent dans l'ordre juridique. Il s'agit donc d'aborder, non pas tel ou tel aspect de son régime, mais bien la notion même de contrat. Une telle approche s'imposait d'autant plus à une époque de transformations internes, qui ont conduit à des figures contractuelles nouvelles.
Dans un premier temps, qui devait permettre de tracer ses frontières avec les institutions voisines et d'appréhender la diversité des figures contractuelles et leur typologie, l'étude nous rappelle que le contrat n'est pas une notion de tout repos : chacune de ses facettes a suscité d'intenses débats - qui restent vifs, en doctrine comme en jurisprudence.
À partir de cette exploration, l'étude esquisse une synthèse de la notion de contrat. Prenant appui sur les « vérités

  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Nombre de pages630
  • CollectionThèses
  • Date de publication15 juillet 2020
  • AudienceTous publics

Notes bibliographiques

Diane Galbois-Lehalle, Docteur en droit.

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