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La nationalité en déclin

Etienne Pataut

ISBN : 9782738131881

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En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses condi- tions d'accès. On se demande, par exemple, s'il faut modifier les règles d'octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d'autres moyens encore. Ce bref essai présente les choses en partant d'un autre point de vue, celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert en effet à déterminer le régime juridique des Français, en leur attribuant des droits particuliers (par exemple le droit de vote) ou en décidant dans quel cas la loi française doit leur être applicable (par exemple lorsqu'un Français épouse un étranger). Or, sous cet angle, on s'aperçoit qu'une évolution saisissante est en train de se réaliser : celle de l'inexorable déclin de l'intérêt juri- dique de la nationalité. Un tel éclairage permet de se demander si les vifs débats politiques qui l'entourent ne manquent pas l'essen- tiel, qui est la moindre importance de la nationalité en France et en Europe aujour
  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Nombre de pages112
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Marque EditorialeJACOB
  • Livre de pocheOui
  • Poids130 gr