Logo Pichon
La motivation des décisions des cours constitutionnelles - Image principale

La motivation des décisions des cours constitutionnelles

ISBN : 9782386001581

59,72 € HT

63,01 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

La motivation des décisions de justice est un sujet important puisqu'il permet de rendre compte du pouvoir exercé par les juges. A partir des théories en la matière, cet ouvrage vise à redéfinir la fonction de motiver des cours suprêmes et cours constitutionnelles en s'appuyant sur l'exemple des cours constitutionnelles belge et française. A travers la notion de « discours de motivation », il s'est agi de prendre la mesure de la part de liberté et de la part de contrainte des cours constitutionnelles. La réponse à cette question permet de révéler comment les cours exercent le pouvoir de l'avant-dernier mot qui leur est reconnu.
  • Nombre de pages834
  • Marque EditorialeMARE MARTIN
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids1280 gr
  • LangueFrançais