Logo Pichon
La monnaie comme objet de sûretés - Image principale

La monnaie comme objet de sûretés

ISBN : 9782275056098

60,66 € HT

64,00 € TTC

unité

 

Livré selon disponibilités chez nos éditeurs

Quantité:

Description Produit

Partant du constat que les sûretés sur la monnaie sont aujourd'hui susceptibles de revêtir de multiples qualifications et d'obéir à des régimes tout aussi divers, selon que la monnaie est analysée comme un bien corporel ou incorporel et selon qu'elle est, ou non, confondue dans le patrimoine du créancier, cet essai propose d'adopter une conception unifiée de la monnaie susceptible de la soumettre à un régime simplifié d'affectation en garantie qui serait appelé à substituer un unique nantissement de monnaie aux actuels gages de choses fongibles, nantissements de compte ou de créance ou fiducies-sûretés sur créances et sommes d'argent. Les modalités de constitution de ce nantissement seraient propres à évincer les sempiternelles querelles sur le caractère (non ?) translatif de propriété du « gage-espèces », puisque la confusion des sommes nanties dans le patrimoine du créancier nanti opérerait un démembrement de propriété qui conférerait au créancier un droit de disposer à titre proviso
  • Nombre de pages672
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui
  • Poids884 gr
  • LangueFrançais
  • Marque EditorialeLGDJ